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La révocation - définition doctrinale

Dernière mise à jour : 17 nov. 2023

Selon M. Drouille, la révocation est infligée à tous les agents qui ont "failli [...] au respect du gouvernement qu'ils servent, qui ont provoqué ou encouragé l'opopsition à ce gouvernement au nom duquel ils exercent l'autorité".


Les conséquences ont été définies par E.G Perrier en 1903 : "La révocation [...] conduit au renvoi de l'agent infidèle, lequel cesse de faire partie des cadres de l'administration et se trouve dans la même situation que s'il n'avait jamais été fontionnaire". Il poursuite en précisant que "[l]'essence de la révocation est de donner le droit au gouvernement de renvoyer un agent dont l'infidélité lui est prouvée. [...] Elle est le plus souvent le résultat d'une faute grave, d'un manquement au devoir professionnel".


Selon M. Debré, servir la nation est un "[...] honneur et une vocation [...]".

84).


A noter également et enfin :


  • Dans le cadre des opérations civiles, la révocation est un acte par lequel une personne qui a confié le soin à un tiers de réaliser une opération et y met un terme.

  • En droit des affaires, il s'agit de la possibilité donnée aux assemblées générales de révoquer à tout moment des administrateurs des sociétés


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