Le travail dissimulé et ses sanctions en Nouvelle-Calédonie et en Métropole
I- LE TRAVAIL DISSIMULE L'activité dissimulé Constitue un travail dissimulé par dissimulation d'activité le fait pour un employeur de se...
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malavalmaurane
16 déc. 20232 min de lecture
Le dispositif de contrôle des employeurs autorisé par la jurisprudence - régime de la preuve
La jurisprudence à plusieurs reprises a confirmé sa position en précisant qu'un dispositif de contrôle des salariés peut servir à prouver...
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malavalmaurane
10 déc. 20232 min de lecture
Précisions sur le régime juridique de la preuve du harcèlement moral et sexuel
I. Facilitation du témoignage par la jurisprudence Dans un arrêt de la Chambre criminelle du 22 septembre 2015, le témoignage d'anciens...
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malavalmaurane
2 déc. 20232 min de lecture
Appréciation de l'impossibilité de réintégration - licenciement et harcèlement moral
La Cour de cassation rappelle les principes applicables en cas de procédures introduite par le salarié victime de harcèlement, par trois...
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malavalmaurane
16 nov. 20234 min de lecture
Réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés
Afin de déterminer si réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés constitue un fait de harcèlement moral, il convient de...
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malavalmaurane
11 nov. 20231 min de lecture
Le droit du travail et de la fonction publique
Pour plus d'informations sur le droit du licenciement (dans le public et dans le privé), le harcèlement au travail, l'éviction (radiation...
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