Précisions sur le régime juridique de la preuve du harcèlement moral et sexuel
I. Facilitation du témoignage par la jurisprudence Dans un arrêt de la Chambre criminelle du 22 septembre 2015, le témoignage d'anciens...
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2 déc. 20232 min de lecture
Appréciation de l'impossibilité de réintégration - licenciement et harcèlement moral
La Cour de cassation rappelle les principes applicables en cas de procédures introduite par le salarié victime de harcèlement, par trois...
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23 nov. 20231 min de lecture
Les principes - droits d'auteurs et droits voisins - Partie II
Le principe de l'épuisement - signification : La reproduction d'une oeuvre peut circuler librement dans la région donnée (en fonction du...
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23 nov. 20231 min de lecture
Les principes - droit d'auteurs et droits voisins - partie I
En droit international de la propriété intellectuelle, il existe plusieurs principes permettant de couvrir une oeuvre protégé par les...
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21 nov. 20232 min de lecture
Loi du Pays de Nouvelle-Calédonie
Les lois du pays sont présentent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, elles recouvrent deux régimes juridiques distincts....
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16 nov. 20234 min de lecture
Réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés
Afin de déterminer si réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés constitue un fait de harcèlement moral, il convient de...
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11 nov. 20231 min de lecture
Le droit du travail et de la fonction publique
Pour plus d'informations sur le droit du licenciement (dans le public et dans le privé), le harcèlement au travail, l'éviction (radiation...
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