top of page
malavalmaurane
31 déc. 20233 min de lecture
Le travail dissimulé et ses sanctions en Nouvelle-Calédonie et en Métropole
I- LE TRAVAIL DISSIMULE L'activité dissimulé Constitue un travail dissimulé par dissimulation d'activité le fait pour un employeur de se...
6 vues0 commentaire
malavalmaurane
28 déc. 20233 min de lecture
Diplomatie préventive vs diplomatie coercitive
La diplomatie correspond à la mise en œuvre de la politique étrangère d’un État. La défense des intérêts nationaux constitue l’un de ses...
0 vue0 commentaire
malavalmaurane
16 déc. 20232 min de lecture
Le dispositif de contrôle des employeurs autorisé par la jurisprudence - régime de la preuve
La jurisprudence à plusieurs reprises a confirmé sa position en précisant qu'un dispositif de contrôle des salariés peut servir à prouver...
3 vues0 commentaire
malavalmaurane
16 déc. 20233 min de lecture
INTERDIRE L’ENTRÉE EN N-C D'UN RESSORTISSANT ÉTRANGER - QUID DE LA PERSONNE QUI PEUT L'INTERDIRE
1. Sur la question de savoir qui peut interdire l'entrée et le séjour en NC d'un ressortissant étranger, on peut trouver la réponse dans...
3 vues0 commentaire
malavalmaurane
10 déc. 20232 min de lecture
Précisions sur le régime juridique de la preuve du harcèlement moral et sexuel
I. Facilitation du témoignage par la jurisprudence Dans un arrêt de la Chambre criminelle du 22 septembre 2015, le témoignage d'anciens...
6 vues0 commentaire
malavalmaurane
2 déc. 20232 min de lecture
Appréciation de l'impossibilité de réintégration - licenciement et harcèlement moral
La Cour de cassation rappelle les principes applicables en cas de procédures introduite par le salarié victime de harcèlement, par trois...
2 vues0 commentaire
malavalmaurane
24 nov. 20233 min de lecture
Recours contre un tiers - Accident du travail - Partie II
Penchons dans cette partie sur l'action en responsabilité exclusive du tiers. La responsabilité exclusive du tiers -L'étendue de la...
2 vues0 commentaire
malavalmaurane
23 nov. 20232 min de lecture
Recours contre un tiers - Accident du travail - Partie I
Le principe d'immunité L'article L. 451-1 du CSS dispose qu'aucune action en réparation des accidents du travail ou maladies...
3 vues0 commentaire
malavalmaurane
23 nov. 20231 min de lecture
Les principes - droits d'auteurs et droits voisins - Partie II
Le principe de l'épuisement - signification : La reproduction d'une oeuvre peut circuler librement dans la région donnée (en fonction du...
1 vue0 commentaire
malavalmaurane
23 nov. 20231 min de lecture
Les principes - droit d'auteurs et droits voisins - partie I
En droit international de la propriété intellectuelle, il existe plusieurs principes permettant de couvrir une oeuvre protégé par les...
13 vues0 commentaire
malavalmaurane
23 nov. 20231 min de lecture
L'historique du droit de la propriété intellectuelle
L'origine du droit de la propriété intellectuelle remonte à la Grèce antique. Les premières formes de protections ont cocnsistés en...
2 vues0 commentaire
malavalmaurane
22 nov. 20232 min de lecture
Le cadre institutionnel du commerce international
La mondialisation n'a pas conduit à la création d'une unique organisation universelle en charge de la régulation du commerce...
2 vues0 commentaire
malavalmaurane
21 nov. 20232 min de lecture
Loi du Pays de Nouvelle-Calédonie
Les lois du pays sont présentent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, elles recouvrent deux régimes juridiques distincts....
2 vues0 commentaire
malavalmaurane
18 nov. 20232 min de lecture
Prouver le harcèlement moral au travail
Comment prouver le harcèlement moral au travail ? Selon un primmordial arrêt de la Cour de cassation rendu par la chambre social en date...
38 vues0 commentaire
malavalmaurane
16 nov. 20234 min de lecture
Réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés
Afin de déterminer si réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés constitue un fait de harcèlement moral, il convient de...
17 vues0 commentaire
malavalmaurane
15 nov. 20231 min de lecture
Les principes - droits d'auteurs et droits voisins - Partie III
Ce qu'il faut savoir : Une oeuvre ne bénéficiera de la protection au titre du droit d'auteur que si elle satisfait aux conditions fixées...
5 vues0 commentaire
malavalmaurane
15 nov. 20231 min de lecture
La révocation - définition doctrinale
Selon M. Drouille, la révocation est infligée à tous les agents qui ont "failli [...] au respect du gouvernement qu'ils servent, qui ont...
4 vues0 commentaire
malavalmaurane
11 nov. 20232 min de lecture
Le harcèlement moral et sexuel au travail, sanctions pénales - en bref
Le harcèlement est un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime....
8 vues0 commentaire
malavalmaurane
11 nov. 20231 min de lecture
Le droit du travail et de la fonction publique
Pour plus d'informations sur le droit du licenciement (dans le public et dans le privé), le harcèlement au travail, l'éviction (radiation...
3 vues0 commentaire
malavalmaurane
4 nov. 20231 min de lecture
Ouvrages publiés en Anglais
The increasing importance of non legaly binding instruments in international fisheries law : L'ouvrage se concentre sur les instruments...
2 vues0 commentaire
bottom of page