I- LE TRAVAIL DISSIMULE

La diplomatie correspond à la mise en œuvre de la politique étrangère d’un État. La défense des intérêts nationaux constitue l’un de ses...

La jurisprudence à plusieurs reprises a confirmé sa position en précisant qu'un dispositif de contrôle des salariés peut servir à prouver...

1. Sur la question de savoir qui peut interdire l'entrée et le séjour en NC d'un ressortissant  étranger, on peut trouver la réponse dans...

I. Facilitation du témoignage par la jurisprudence Dans un arrêt de la Chambre criminelle du 22 septembre 2015, le témoignage d'anciens...

La Cour de cassation rappelle les principes applicables en cas de procédures introduite par le salarié victime de harcèlement, par trois...

Penchons dans cette partie sur l'action en responsabilité exclusive du tiers.

Le principe d'immunité L'article L. 451-1 du CSS dispose qu'aucune action en réparation des accidents du travail ou maladies...

Le principe de l'épuisement - signification : La reproduction d'une oeuvre peut circuler librement dans la région donnée (en fonction du...

En droit international de la propriété intellectuelle, il existe plusieurs principes permettant de couvrir une oeuvre protégé par les...

L'origine du droit de la propriété intellectuelle remonte à la Grèce antique. Les premières formes de protections ont cocnsistés en...

La mondialisation n'a pas conduit à la création d'une unique organisation universelle en charge de la régulation du commerce...

Les lois du pays sont présentent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, elles recouvrent deux régimes juridiques distincts....

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Afin de déterminer si réprimander un agent/salarié devant d'autres agents/salariés constitue un fait de harcèlement moral, il convient de...

Ce qu'il faut savoir :

Selon M. Drouille, la révocation est infligée à tous les agents qui ont "failli [...] au respect du gouvernement qu'ils servent, qui ont...

Le harcèlement est un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est...

Pour plus d'informations sur le droit du licenciement (dans le public et dans le privé), le harcèlement au travail, l'éviction (radiation...

The increasing importance of non legaly binding instruments in international fisheries law : L'ouvrage se concentre sur les instruments...